Investir dans le projet "Les semeurs de graines"
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Les Semeurs de Graines lance une campagne de financement participatif pour réunir les fonds qui lui permettront d’aménager et d’équiper les bâtiments du Centre de Formation et d’écotourisme de l’Ecolieu la Filerie.
C’est un investissement solidaire : l’objectif est de permettre qu’un projet d’abord « humain » se réalise et se pérennise. De plus, certains avantages financiers sont liés à votre investissement.
En finançant Les Semeurs de Graines, votre épargne devient un levier pour promouvoir un projet solidaire, social et écologique.
Deux modalités de placement sont proposées : l’apport en capital social qui ouvre droit à une défiscalisation et l’apport en compte courant d’associé , prêt octroyé à la société et générant des intérêts .
Il est possible de souscrire à l’une ou à l’autre de ces deux options ou aux deux.
Ces options sont soumises aux conditions suivantes :
- souscription d’a minima 15 parts sociales (dont la valeur nominale est de 20 EUR), soit un montant minimum d’investissement de 300 EUR (souscription de parts sociales).
- souscription d’a minima une part sociale (dont la valeur nominale est de 20 EUR) et octroi d’un prêt à la SCIC d’un montant minimum de 3 000 EUR (souscription de parts sociales et apport en compte courant d’associé).
Que signifie "souscrire des parts sociales" ?
La valeur d’une part sociale est de 20 euros. Mais que signifie « souscrire des parts sociales »?
- C’est devenir associé :
En souscrivant au capital, vous devenez associé de la Scic Les Semeurs de Graines. Autrement dit : vous êtes informé sur la vie de l’entreprise, invité à participer aux assemblées générales, et vous pouvez voter les résolutions qui fixent les orientations de l’activité. Comme dans toute coopérative, le principe est simple : 1 personne = 1 voix.
- Ce n’est pas un don :
Un associé d’une Scic est libre à tout moment de quitter le sociétariat de la coopérative. Il peut alors réclamer le remboursement des parts de capital souscrites et libérées. Dans l’idéal, il est de l’intérêt de la coopérative que les parts sociales restent au capital le temps que l’entreprise trouve son régime de croisière
et acquiert la capacité à rembourser ses emprunts. La souscription de parts sociales dans La SCIC Les semeurs de Graines est à considérer comme un placement de moyen ou long terme.
- Avec 25% de retour immédiat par le biais d’une défiscalisation :
L’agrément ESUS ouvre droit à une réduction d’impôts sur le revenu équivalente à 18% de la somme apportée : par exemple, 900 € de réduction pour 5 000 euros souscrits. L’avantage fiscal se fait à condition de ne pas demander le remboursement avant 7 ans.
Que signifie "apport en compte courant d'associé" ?
- C’est réservé aux associés :
Le compte courant d’associé est un prêt accordé par un associé à la société, pour financer l’activité de cette dernière. Il est réservé aux associés, c’est-à-dire aux personnes détenant des parts sociales de l’entreprise.
La souscription minimale pour devenir associé est de 1 part sociale.
- Ce n’est pas un don mais un prêt :
L’apport en compte courant constitue un prêt : les sommes ainsi prêtées ont pour vocation d’être remboursées et éventuellement rémunérées.Cependant, chaque associé personne physique qui consent un apport en compte courant d’associé peut renoncer à la perception d’intérêts.
Les conditions de remboursement et de rémunérations sont détaillées dans un document appelé « Convention de compte courant d’associés ».
Comparatif des deux options
Résumé des options d'investissement
*taux mis à jour au 18 mars 2022
| L'apport en capital social | L'apport en compte courant d'associé (CCA) | |
| Souscription de parts sociales pour devenir associé | Oui | Oui |
| Montant unitaire de la part sociale | 20€ | 20€ |
| Nombre minimum de parts sociales | 15 | 1 |
| Montant minimum en parts sociales | 300€ | 20€ |
| Avantage fiscal | 25% de l'apport en capital social* | // |
| Montant minimum de l'apport en CCA | // | 3 000€ |
| Rémunération annuelle | // | 1% maximum |
| Durée minimum du placement | 7 ans minimum si défiscalisation | 4 ans minimum |
| Modalités de remboursement | à la demande du sociétaire | 25% maximum de l'apport en CCA par année |