La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

 

"Les Semeurs de graines" est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Ce choix de statut juridique a été fait par les membres fondateurs dans le but de garantir une gestion coopérative et inclusive du lieu.

 

 

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés commerciales (SA, SAS ou des SARL à capital variable), régies par le code de commerce.

 

 

 

Elles sont coopératives et se basent donc sur le principe 1 personne = 1 voix au sein de chacun de ses collèges d'associés. Elles associent en effet plusieurs types d'acteurs autour d'un même projet.

 

 

Elles poursuivent un objet d'intérêt collectif qui rassemble

des parties prenantes, et notamment à la fois des

bénéficiaires (clients, habitants.), des contributeurs (salariés, bénévoles.). Cet intérêt collectif lui donne des droits particuliers et elle est une entreprise de l'économie sociale et solidaire.

 

 

Les acteurs de la SCIC

La SCIC définit des catégories d’associés reflétant la nature du lien qui les lie à la coopérative. Ces différents acteurs sont ensuite rassemblés dans des collèges qui servent pour les votes en Assemblée générale.

Il existe à ce jour différentes catégories d’acteurs :

  • Les co-fondateurs
  • Les bénéficiaires
  • Les producteurs (salariés, bénévoles, fournisseurs, etc.)
  • Les investisseurs solidaires
  • Les partenaires

La relation des membres à la coopérative est d’une double nature (on parle de double qualité) :

  1. Il est associé de l’entreprise. Il est donc responsable et impliqué dans la gestion et le pilotage de la coopérative ;
  2. Il est lié par un intérêt ou un besoin auquel la coopérative apporte une réponse.

De ce fait, chaque membre est attaché à la bonne gestion du lieu pour garantir à la fois la préservation de son intérêt individuel (qualité de service et prix pratiqués) mais aussi l’intérêt collectif (viabilité économique et durabilité pour les utilisateurs et partenaires).

 

Les avantages d'une SCIC

  1. La SCIC est le seul modèle de société commerciale qui peut avoir des bénévoles. Ainsi les Semeurs de graines pourra bénéficier de l’apport de nombreuses ressources.
  2. Elle est exonérée d’impôts sur les sociétés si le résultat est mis en réserves impartageables et donc s’il n’y a pas de dividendes.
  3. Elle organise nécessairement une gouvernance participative et transparente grâce à la définition des collèges de sociétaires.